La Une Locmaria Conseil de Locmaria. Les activités autour du jardin partagé se développent, la commune accueillera les cérémonies du 11 novembre

Conseil de Locmaria. Les activités autour du jardin partagé se développent, la commune accueillera les cérémonies du 11 novembre

par SRG Salaun
455 vues

Lors du conseil municipal du 13 octobre, qui s’est tenu en salle du conseil de la mairie de Locmaria, le renouvellement ou l’initiation de plusieurs conventions ont été votés, et le maire a exprimé sa satisfaction d’assister à un retour à « notre forme habituelle de vivre ».

Application du système de compensations lié à la fiscalité professionnelle unique adoptée en 2018

Conséquemment au choix retenu en 2018 par les 4 communes de Belle-Ile de passer à la fiscalité professionnelle unique, qui implique que la collecte de la fiscalité professionnelle soit « rapatriée à la CCBI », un système de compensations a été mis en place afin d’éviter que certaines collectivités se trouvent lésées. Ainsi, lorsque la dotation de solidarité rurale perçue par la commune de Locmaria est supérieure à 53 000 euros, ce qui a été le cas cette année, le trop perçu doit être reversé à la CCBI. En conséquence, le conseil vote le reversement à la CCBI de 74 597 euros.

Contenu (€) réservé aux abonnés !

Abonnez-vous et/ou connectez-vous pour accéder à ce contenu !

Vous aimerez peut-être aussi

Laissez un commentaire