BIE – Conditions d’utilisation

La Une BIE – Conditions d’utilisation
par CKWeb

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’en parcourir les pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités.

Mentions légales

Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du site internet belleileendiagonales.bzh sont :

Éditeur du Site

Soïc Riwanon Gaëlle SALAÜN
Numéro de SIRET : 850.320.003.00013- RCS Lorient

Capital social : 500 euros
Directeur de la publication : Soïc Riwanon Gaëlle SALAÜN

Adresse : 9, la Grande Prairie, 56360 Le Palais

Téléphone : 06.26.43.98.84
Email : belleileentreprises at gmail.com
Site Web : https://belleileendiagonales.bzh

Hébergement

Hébergeur : o2switch
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau AS50474

Conditions d’utilisation

Cette charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs du site d’information locale Belle-Ile en diagonales, les conditions d’utilisation de ce dernier, notamment l’utilisation des services de communication (tels que le forum) permettant à des utilisateurs d’échanger des messages en ligne ou en mode privé.

Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un utilisateur, qu’elle soit identifiée ou non sur le site.

Le site d’information locale Belle-Ile en diagonales met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de , et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Le site d’information locale Belle-Ile en diagonales n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies : Le site belleileendiagonales.bzh peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes : Le site d’information locale Belle-Ile en diagonales peut afficher des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Le site d’information locale Belle-Ile en diagonales ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ce site internet. Le site d’information locale Belle-Ile en diagonales ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Limitation contractuelles sur les données : Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse belleileentreprises at gmail.com ou via notre formulaire de contact, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Belle-Ile en diagonales.

Propriété intellectuelle : Tout le contenu du présent site www.belleileentreprises, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Belle-Ile en diagonales. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Litiges : Les présentes conditions du site www.belleileendiagonales.bzh sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles : De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.belleileendiagonales.bzh.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact » ou sur le forum.

Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.

De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Forum

Le forum de Belle-île entreprise est accessible sur inscription. Il a pour but de permettre au plus grand nombre d’échanger librement sur des sujets concernant l’économie locale sous toutes ses facettes.

La modération est faite a posteriori, ce qui signifie que des personnes accréditées (les modérateurs) ont la possibilité de supprimer les messages ne se conformant pas aux règles détaillées ci-après.

Règles d’usage

  • Confidentialité

Échanger dans un forum privé constitue une conversation privée.
Il est donc important de préserver la confidentialité des échanges et de demander l’autorisation aux auteurs avant toute publication externe.
  • Promotions d’articles, de sites ou produits ou services commerciaux

C’est tout à fait possible à condition que cela soit lié à un sujet discuté dans le forum. Et la promotion ne doit pas se faire de manière trop répétitive pour un même lien, ou produit ou service.
  • Savoir-vivre

Tout propos insultant ou contraire à la loi est prohibé, ce qui n’empêche pas des débats contradictoires, et la liberté d’opinion.

Conditions générales de vente d’abonnement au site d’information locale Belle-Ile en diagonales

1. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE S’APPLIQUENT

A la souscription d’un abonnement au site Belle-Ile en diagonales.

2.DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, ON ENTEND PAR

  • Abonné: toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement en application des présentes Conditions Générales.
  • Bon de commande : formulaire d’inscription, en format électronique ou papier permettant la souscription d’un abonnement.
  • Publication : titre de presse périodique en format numérique de l’éditeur dont le titre et les caractéristiques (périodicité, format….) sont indiqués dans le Bon de Commande.
  • Site : site internet édité par l’éditeur sur lequel l’abonné peut accéder au journal numérique.

3. Toute souscription d’un abonnement emporte de plein droit adhésion et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout document émanant de l’abonné quelle qu’en soit la nature et le moment d’émission, sauf convention expresse convenue d’un commun accord avec l’éditeur.

Les documents contractuels constituant les contrats d’abonnement sont par ordre de priorité :

  • le Bon de Commande
  • les présentes conditions générales

En cas de contradiction entre les différents documents, le document de rang supérieur prévaudra.

Il est précisé que les Conditions Générales pourront être modifiées unilatéralement par l’éditeur. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, celles qui sont applicables à la commande sont celles qui étaient en ligne et acceptées au jour de la passation de la commande.

4. CONDITIONS D’ACCÈS

Le service est fourni selon les conditions précisées lors de la commande.

4.2 . Inscription : création d’un compte en ligne

L’accès et la consultation de la publication sur abonnement en format électronique nécessitent la création par l’abonné d’un compte sur le site, compte unique et personnel à l’abonné.

L’abonné s’engage à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur son identité, sa fonction, l’identité de sa société ainsi que toute information demandée dans le Bon de Commande. Il s’engage à mettre à jour ses informations sur son compte dès que nécessaire.

Dans l’hypothèse où l’abonné fournirait des données d’inscription fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l’éditeur sera en droit de suspendre ou de résilier son compte abonné sans préavis et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie de la publication et/ou du service, sans avoir à rembourser les sommes réglées.

L’abonné est seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son compte, et seul garant de la confidentialité de ses données d’accès. Il s’engage à informer l’éditeur immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et/ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.

L’abonné fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au site. L’abonné conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et l’utilisation du site.

4.3. Accès à la Publication

Après création et validation de son compte, l’éditeur communiquera à l’abonné par courrier électronique ses données d’accès strictement personnelles et confidentielles (composées d’un identifiant unique associé à un code d’accès) lui permettant de s’authentifier au moment de sa connexion sur le site.

Pour accéder à l’édition électronique des contenus ou à un service, l’abonné devra indiquer son numéro d’abonné transmis au moment de sa commande.

La création d’un compte n’est pas nécessaire pour la consultation des contenus en accès libre et gratuit par un visiteur du site mais peut être requise afin de bénéficier de manière temporaire ou non de certaines prérogatives non payantes (participation au forum ou dépôt d’annonces)

Les contenus en accès abonné sont accessibles selon les modalités précisées dans le Bon de commande.

5. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE D’ABONNEMENT

5.1 L’Abonnement démarre à compter de l’enregistrement par l’éditeur de la commande.

L’abonnement est souscrit pour la durée initiale précisée sur le bon de commande (bulletin papier ou électronique) ou au moment de la souscription.

5.2 Les abonnements souscrits ne peuvent être résiliés par l’abonné que pour motif légitime à savoir: chômage, hospitalisation de plus de six (6) mois, surendettement, décès, cécité, faillite personnelle.

Les demandes de résiliation invoquant l’un de ces motifs devront être dûment justifiées. L’abonné devra adresser sa demande par courrier écrit à l’éditeur – Soïg Salaün, 9 la Grande Prairie, 56360 Le Palais.

5.3 Droit de Rétractation

L’abonné professionnel ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

Pour l’abonné consommateur au sens du Code de la Consommation :

Afin de pouvoir bénéficier immédiatement du Service, l’abonné devra renoncer expressément à l’exercice de son droit de rétractation dès sa première connexion au service souscrit.

5.4 Résiliation par l’Éditeur

En cas :

  • a) d’absence de règlement d’une facture ;
  • b) de violation par l’abonné du périmètre des droits qui lui sont concédés en application de son abonnement;
  • c) de tentative d’intrusion, d’atteinte à l’intégrité logicielle ou de contrefaçon des contenus en ligne et des services par l’abonné ;

L’éditeur peut à sa seule discrétion :

  • suspendre l’accès au Service, sans notification préalable à l’abonné, et/ou
  • prononcer la résiliation de l’abonnement, de plein droit à l’expiration d’un préavis de 15 jours après envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’éditeur est seul propriétaire du contenu (textes, images, marques….) du site et de tous les droits d’exploitation qui y affèrent.

L’abonné est uniquement autorisé à reproduire et imprimer sur papier, pour son seul usage personnel, les contenus auxquels il accède dans le cadre de son abonnement.

L’abonné s’interdit expressément :

  • toute reproduction totale ou partielle, toute diffusion ou publication (notamment en ligne, par courrier électronique, par mise en réseau, flux RSS…), à titre gratuit ou onéreux des contenus auxquels il a accès, et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par l’éditeur ou par des tiers sur les contenus en ligne ainsi que sur l’ensemble des données accessibles via les publications de l’éditeur ;
  • d’utiliser les titres des publications, les dénominations / marques des services ou le nom de l’éditeur dans ses documents publicitaires et commerciaux, sauf accord préalable et écrit de l’éditeur ;
  • tout partage même gracieux de l’accès abonné dont il bénéficie et s’interdit toute transmission de ses codes d’accès à tout tiers non autorisé,
  • de reconstituer ou tenter de reconstituer la solution informatique ou la base de données utilisée dans le cadre du service pour son propre compte ou dans le but d’offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, le même service ou un service comparable, à des tiers et/ou diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, tout élément obtenu par l’intermédiaire du service aux fins d’aider une personne à reconstituer, en tout ou partie, un service équivalent ; l’abonné s’engage en outre à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et en particulier à ne pas utiliser les forums de discussions, zones de commentaires …. offerts par l’éditeur pour créer, écrire ou commettre, transmettre ou communiquer tout message, information ou contenu illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou encore de nature à altérer le fonctionnement des systèmes informatiques, de quelle que manière que ce soit.

De la même façon, l’abonné s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tous droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique …).

L’abonné s’oblige enfin à ne pas diffuser via la publication de messages non sollicités de types publicitaire, promotionnel, chaîne de courrier ou autre, et à solliciter auprès de l’éditeur une autorisation expresse et préalable pour la mise en place de tout lien profond sur ou avec tout contenu de la publication.

7. CONDITIONS FINANCIÈRES

7.1 Commande

La souscription d’un abonnement s’effectue par : En ligne sur le Site de l’éditeur par saisie des données personnelles et informations de paiement demandées et après validation par l’abonné de ses données.

Il n’est pas accusé réception des commandes, la livraison des commandes tenant lieu de confirmation.

Les commandes non conformes ou incomplètes ne pourront pas être satisfaites.

7.2 Facturation et paiement

  • a) Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros T.T.C.

Tout changement de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix de l’abonnement en cours à l’exception des abonnements intégralement réglés à l’éditeur avant le changement de TVA.

Après validation de sa commande par l’abonné, l’éditeur établit et adresse à ce dernier la facture de son abonnement.

  • b) Moyens de paiement

L’Abonné choisit son mode de paiement sur le Bon de Commande :

  • par chèque : envoyé à l’adresse de l’éditeur indiquée sur le bon de commande et accompagné de la facture imprimée après saisie de la commande en ligne, ou de facture originale après réception.
  • par virement bancaire : à l’ordre de l’éditeur dont les coordonnées bancaires figurent sur le bon de commande. Le virement devra être accompagné des références de commande.

8. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée que dans le cas où il aura manqué à l’une de ses obligations et causé un préjudice direct et certain à l’abonné.

L’éditeur se réserve pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis tout ou partie de l’accès aux contenus en ligne, sans que l’indisponibilité en résultant n’ouvre droit à une quelconque indemnité au profit de l’abonné.

En outre, compte tenu de la nature du réseau Internet, l’abonné reconnaît et accepte que l’éditeur ne puisse être tenu pour responsable de toutes interruptions ou altérations de l’accès aux contenus en ligne et/ou aux services, qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’abonné, ou de toute autre cause extérieure à l’Editeur.

Il est précisé que tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à la consultation des contenus et/ou des Services restent exclusivement à la charge de l’abonné.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les abonnés disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait de toutes données à caractère personnel qu’ils ont porté à la connaissance de l’éditeur.

Dans le respect de cette loi, les traitements de données réalisés par l’éditeur sont strictement nécessaires à la gestion des abonnements.

10. INCESSIBILITÉ

L’Abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes à un tiers, sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur.