Déposé le 13 octobre 2021, le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, qui vise à proroger le régime de sortie de crise sanitaire, a été adopté le mardi 20 octobre en 2e lecture à l’Assemblée nationale par 135 voix contre 125.
Ce texte prévoit notamment de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’ au 31 juillet 2022 (ce cadre juridique était prévu pour durer jusqu’au 31 décembre 2021), de prolonger également jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de sortie de crise sanitaire, et prend des dispositions pour la facilitation du contrôle de l’obligation vaccinale ainsi que le renforcement de son effectivité.
A l’Assemblée nationale, les 6 députés morbihannais ont voté comme suit:
- Jimmy Pahun, député de la 2e circonscription (LREM), qui inclut Belle-Ile, a voté pour.
- Nicole Le Peih, député de la 2e circonscription (LREM), a voté pour
- Hervé Pellois, député de la 1ère circonscription (LREM), a voté pour
- Paul Molac, député de la 4e circonscription (Libertés et territoires), a voté contre
- Gwendal Rouillard, député de la 5e circonscription (LREM): absent
- Jean-Jacques Michel, député de la 6e circonscription (LREM): absent
(https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4034)
A présent, le texte doit passer en commission des lois au Sénat, le mercredi 27 octobre, avant le vote en séance publique par les sénateurs, prévu pour le lendemain, jeudi 28 octobre, suivant le calendrier de la procédure accélérée.
Sollicités par Belle-Ile en diagonales quant à leur intention de vote, les sénateurs morbihannais ont fait les réponses suivantes, relayées par leurs attachés parlementaires:
- Murielle Jourda (LR), sénatrice du Morbihan:« M.me Jourda ne se positionne pas encore du fait que le texte n’est toujours pas passé en commission des lois ».
- Joël Labbé (groupe écologiste): « Le groupe écologiste au Sénat, dont Joël Labbé, votera contre ce texte ».
- Jacques Le Nay (UC): « Sous toutes réserves des échanges qui se tiendront au Sénat dans l’hémicycle et au sein de son groupe parlementaire, Jacques LE NAY n’est a priori pas favorable à ce texte, considérant que le but premier du passe sanitaire, qui était d’inciter à la vaccination, a été largement atteint compte tenu du taux de vaccination très important dans le pays. Alors qu’il était favorable initialement au passe sanitaire, il ne voit pas à ce stade l’utilité d’aller plus loin et de faire perdurer des mesures exceptionnelles prises au regard d’une situation particulière ».
