La Une Brèves Scot. Le préfet veut faire respecter la jurisprudence et pointe l’état de saturation des stations d’épuration belliloises

Scot. Le préfet veut faire respecter la jurisprudence et pointe l’état de saturation des stations d’épuration belliloises

par SRG Salaun
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Daté du 5 avril, l’avis « favorable avec réserves » rendu par le préfet du Morbihan, Joël Mathurin, concernant le projet de modification simplifiée du Schéma de cohérence territoriale du Pays d’Auray va à l’encontre du choix des élus locaux d’ouvrir à la densification et/ou à l’extension des secteurs d’urbanisation diffuse ou situés dans des espaces proches du rivage.

Concernant Belle-Ile, par rapport au Scot voté en 2014, la proposition actuelle de modification faite par les élus multiplie parfois jusqu’à par 5 le nombre de villages (densification et extension autorisées), et les secteurs déjà urbanisés (densification autorisée) vont de 3 pour Le Palais à 7 et 8 pour les autres communes*. Pour expliquer sa demande faite aux élus de revoir leur copie, le préfet s’appuie notamment, concernant les SDU, sur plusieurs décisions des juridictions administratives (tribunal, cour d’appel et Conseil d’Etat) concernant Borlagadec (Bangor), considéré par le juge comme « une zone d’urbanisation diffuse », de même que Kervarijon (Bangor), tandis que Brenantec (Sauzon) demeure non constructible étant donné son emplacement en espace proche du rivage:

Concernant ensuite les villages, la même mise avant de la caractéristique de l’urbanisation diffuse, mais aussi d’enjeux paysagers et environnementaux, conduit le préfet à considérer que certains sont « fragiles juridiquement »:

Par ailleurs, les services préfectoraux relèvent que « le document ne précise pas de réelles dispositions concernant les problématiques de l’assainissement des eaux usées dans plusieurs secteurs », et pointe l’état de saturation des stations de Bangor et Le Palais, avec des taux de remplissage respectifs de 106% et 144,51%.

Autres observations: le choix de densifier des secteurs considérés comme exposés aux risques de submersion marine et d’inondations est également pointé, ainsi que le manque de garanties pour la protection de l’activité agricole, ou encore les insuffisances de projection concernant l’enjeu des « mobilité douces » et de la préservation de la biodiversité.

En conclusion, le préfet expose que « conformément à la jurisprudence, si ces réserves ne peuvent être levées, cet avis deviendra de facto un avis défavorable ».

Voir l’avis préfectoral: https://drive.google.com/file/


*Liste des secteurs désignés comme SDU et villages par les élus locaux bellilois dans la proposition de modification simplifiée du Scot sur laquelle le préfet émet des réserves:

Les secteurs déjà urbanisés retenus sont les suivants (densification autorisée):

  • Le Palais: Bordustard, Kerspern, Borfloc’h.
  • Bangor : Ty-Néhué, Bédex, Kervarigeon, Borlagadec, Calastren, Parlevent, Kerourde.
  • Sauzon : Kerguerc’h, Bortentrion, Kerroyant, Brenantec, Magorlec, Kerledan, Borgroix.
  • Locmaria : Borderhouat, Kéroulep, Kerzo, Borduro, Lannivrec, Tibain, Kerdalidec, Le Colety.

La liste des villages (extension et densification autorisées) est la suivante:

  • Le Palais : Pontorgo-Bellevue, le Gouerch-Borthelo, Bordilla, Mérézelle, Kersablen, Port-Salio.
  • Bangor : Kervilahouen, Le Petit Cosquet, Herlin, Le Grand Village, Donnant.
  • Sauzon : Kergostio, Logonnet.
  • Locmaria : Le Grand Cosquet, Samzun, Pouldon, Kerdavid, Borvran.

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