Hier, mercredi 21 juillet, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, qui prévoit l’extension du passe sanitaire sur le territoire national et l’obligation vaccinale pour les professionnels de santé a commencé à être examiné à l’Assemblée nationale. D’ores et déjà, les députés ont été appelés à voter pour ou contre plusieurs propositions d’amendements. Sur les 6 députés du Morbihan, seule la moitié a voté, ce qui reflète à peu près le taux de présence des 577 députés de l’hémicycle lors de ces votes le 21 juillet.
Concernant le représentant de la 2e circonscription du Morbihan, qui comprend Belle-Ile, le député Jimmy Pahun (LREM) a refusé hier toutes les propositions d’amendements qui allaient dans le sens du refus de l’extension du passe sanitaire. Tout comme le député de la 5e circonscription Gwendal Rouillard (LREM), mais contrairement au député de la 4e circonscription Paul Molac (Libertés et territoires), pour sa part opposé au passe sanitaire étendu et à l’obligation vaccinale pour les professionnels de santé. Le projet de loi relatif à la gestion de crise sanitaire sera encore à l’étude toute la journée d’aujourd’hui.
Détail des votes de Jimmy Pahun, favorable à l’extension du passe sanitaire et à l’obligation vaccinale pour les professionnels de la santé, le mercredi 21 juillet:
Amendement n°269 (député Jean-François Eliaou)
Cet amendement propose de préciser « personnes âgées d’au moins douze ans » au lieu de seulement indiquer « personnes » pour le passe sanitaire dans le cas de déplacements « à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72‑3 de la Constitution, ainsi qu’aux personnels intervenant dans les services de transport concernés ».
Votes: Jimmy Pahun a voté contre (amendement adopté).
Amendement n°148 (député Philippe Gosselin)
Cet amendement propose de ramener la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au 30 novembre 2021 au lieu du 31 décembre 2021.
« Il faut éviter la banalisation du recours à l’état d’urgence qui est un droit exorbitant du droit commun. »
Votes: Jimmy Pahun a voté contre (amendement rejeté).
Amendement n°141 (député Philippe Gosselin)
Cet amendement propose de ramener la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au 31 octobre 2021 au lieu du 31 décembre 2021.
« Comme pour d’autres amendements déposés, il s’agit là de permettre au Parlement de continuer son travail, c’est-à-dire délibérer sur des mesures d’exception qui suspendent, pour un temps finalement très long, certaines libertés publiques et individuelles ainsi que des droits fondamentaux. »
Votes: Jimmy Pahun a voté contre (amendement rejeté).
Amendement n°615 (La France insoumise)
« Par cet amendement le groupe parlementaire de La France Insoumise s’oppose à la prolongation du régime transitoire de sortie jusqu’au 31 décembre 2021.
Ce régime transitoire dit de « sortie » était prévu par la du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et jusqu’au 30 septembre 2021. Il s’agit-là d’une réelle zone grise entre le droit commun et l’état d’urgence, qui confère au Gouvernement des pouvoirs quasi-identiques. Le pass sanitaire ne constitue qu’une restriction supplémentaire des libertés des Français et un réel danger en matière de protection des données personnelles.
Nous nous opposons à la perpétuation de ce régime dit de « sortie » qui n’est qu’un état d’urgence sanitaire bis, et à la conception verticale du pouvoir qui conçoit le Parlement comme une chambre d’enregistrement de décisions prises en Conseil de défense. »
Votes: Jimmy Pahun a voté contre (amendement rejeté).
Amendement n°618 (LFI)
« Par cet amendement, nous nous opposons à l’élargissement du « passe sanitaire » mis en place dans la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sorite de crise sanitaire (…).
Nous avons pourtant proposé de nombreuses alternatives à la restriction des libertés. Vous n’avez pas mis en place des mesures que nous proposions et qui auraient permis de freiner l’épidémie et la propagation du virus : ni purificateur d’air dans les salles de classe, ni gratuité des masques, ni renforcement suffisant des moyens des hôpitaux publics, etc. »
Votes: Jimmy Pahun a voté contre (amendement rejeté).
Amendement n°738 (député Pacôme Rupin)
Cet amendement propose de rejeter l’extension du passe sanitaire sur le territoire national.
« Il n’en résulte pas moins que cette extension du passe sanitaire, et donc cette forme d’obligation vaccinale déguisée, va à l’encontre de la liberté de conscience et de choix de chacun, et constituerait un précédent problématique (…).
Avec ces mesures, outre des implications considérables en termes d’organisation logistique, nous introduisons un risque de discrimination élevé pour l’accès à des lieux essentiels à la vie quotidienne, notamment pour se nourrir. C’est un risque supplémentaire de division de la société et d’opposition des citoyens entre vaccinés et non-vaccinés.
Pour toutes ces raisons, le présent amendement entend supprimer l’ensemble des dispositions qui visent à étendre le passe sanitaire, tout en conservant la possibilité de proroger les dispositions transitoires de la loi du 31 mai jusqu’à la fin de l’année 2021. »
Votes: Jimmy Pahun a voté contre (amendement rejeté).
Amendement n°564 (groupe socialistes et apparentés)
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l’extension du pass sanitaire telle qu’elle est proposée dans ce projet de loi.
Non seulement le dispositif proposé par le gouvernement nous semble inapplicable (délais, mise en œuvre des contrôles etc.) mais il revient à ce que la moitié de la population contrôle l’autre moitié de la population.
En replis, nous proposerons une série d’amendements pour encadrer le pass sanitaire afin qu’il soit plus respectueux des libertés individuelles. Et afin, de nous assurer du plein respect de ces libertés par le dispositif qui sera voté, nous saisirons le Conseil Constitutionnel. »
Votes: Jimmy Pahun a voté contre (amendement rejeté).
1 commentaire
Le député Jimmy Pahun semble toujours dans la droite lignée dure de la doxa dominante et sans jamais de nuances…Tenir le cap, naviguer à vue, tirer des bords ou se mettre à la cape ou carrément adopter l’allure de la fuite ? J’aime bien ces deux citations de circonstance d’Antoine de Saint-Exupéry: « Que nous importent les doctrines politiques qui prétendent épanouir les hommes, si nous ne connaissons d’abord quel type d’homme elles épanouiront ». Antoine de Saint-Exupéry dans Terre des hommes. Mais aussi: « Une démocratie doit être une fraternité ; sinon, c’est une imposture ». Antoine de Saint-Exupéry, dans Ecrits de guerre (1982).