La Une En diagonal Eoliennes. Alors que le débat public officiel sur le parc flottant de Bretagne sud touche à sa fin, les « anti » s’organisent

Eoliennes. Alors que le débat public officiel sur le parc flottant de Bretagne sud touche à sa fin, les « anti » s’organisent

par SRG Salaun
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Prolongé jusqu’au 21 décembre via des visioconférences en raison des règles sanitaires actuelles, le débat organisé par la commission nationale du débat public sur le projet du parc éolien flottant de Bretagne sud n’aura pas permis d’apaiser les inquiétudes de plusieurs des associations qui y ont participé. Aujourd’hui, samedi 12 décembre, plusieurs d’entre elles ont même annoncé la création d’une fédération opposée au projet promu par le Conseil régional de Bretagne et l’Etat.

Annoncée aujourd’hui dans une lettre ouverte adressée au Premier Ministre Jean Castex, la création d’une fédération d’associations opposées au projet d’un parc flottant de 62 éoliennes au sud de la Bretagne regroupe d’ores et déjà 3 entités: Préserver l’identité environnementale de Belle-Ile-en-mer, l’association Horizon libre de Groix (HOLIGx), et le collectif quiberonnais « BIRVIDEAUX, gardiens du large ». La fédération a été baptisée « Gardiens du large », et devrait bientôt être rejointe par l’association belliloise Gerveur da viken (à l’Ubed, la question est en cours de discussion). Avant que cette initiative ne prenne forme, il y aura d’abord eu une campagne de sollicitation des élus locaux, ainsi que des pétitions, dont la plus retentissante à Belle-Ile a sans conteste été celle lancée par Eric Guillot pour « Préserver l’identité environnementale de Belle-Île en Mer ».

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3 commentaires

gdv 13/12/2020 - 15:54

Merci, Monsieur Goulard, Président du Conseil départemental, de vous élever avec force contre ce projet destructeur des paysages maritimes exceptionnels de notre Bretagne et de l’environnement marin, contre ce projet perturbateur de l’activité des pêcheurs, et d’affirmer clairement que les éoliennes ne sauraient constituer une réponse pertinente au problème énergétique. Merci à lui et à ceux, élus ou non, qui comprennent qu’être anti éolien n’est pas être pro-nucléaire, et inversement, et que le problème de la production d’énergie électrique ne se résout pas par des confrontations d’idéologies mais par une vision claire des réalités

gdv 13/12/2020 - 13:14

En complément de mon commentaire précédent et pour informer monsieur Lopez

Décret n° 2018-1217 du 24/12/18 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance
(JO n° 298 du 26 décembre 2018)
NOR : TRED1830537D
Publics concernés : administrations, préfets, citoyens, collectivités territoriales, entreprises, associations.

Objet : expérimentation dans les régions de Bretagne et des Hauts-de-France d’un droit à déroger aux dispositions relatives à l’enquête publique.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret vise à expérimenter pendant une durée de trois ans la mise en place d’une participation du public par voie électronique en remplacement de l’enquête publique. Cette expérimentation porte uniquement sur les projets soumis à la procédure de délivrance de l’autorisation environnementale qui ont donné lieu à une concertation préalable avec garant en application des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l’environnement. Le décret prévoit par ailleurs une publication de l’avis de publicité des concertations préalables et des participations par voie électronique dans des journaux régionaux ou locaux ainsi que dans un journal à diffusion nationale pour les projets, plans et programmes d’importance nationale.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Vus

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-16, L. 123-1, L. 123-19, L. 181-1, R. 121-19 et R. 123-46-1 ;

Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance, notamment ses articles 56 et 57 ;

Vu l’avis de la mission interministérielle de l’eau en date du 20 novembre 2018 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 20 novembre 2018 au 11 décembre 2018, en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement ;

Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1er du décret du 24 décembre 2018

A titre expérimental, dans les régions de Bretagne et des Hauts-de-France, et pendant une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi du 10 août 2018 susvisée, l’autorisation environnementale prévue aux articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement est délivrée dans les conditions définies à l’article 56 de la loi du 10 août 2018 susvisée.

Article 2 du décret du 24 décembre 2018

Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Après la première phrase du dernier alinéa du I de l’article R. 121-19, il est inséré deux phrases ainsi rédigées : « L’avis est également publié dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le ou les départements concernés. Pour les projets d’importance nationale et les plans et programmes de niveau national, cet avis est, en outre, publié dans un journal à diffusion nationale. » ;

2° L’article R. 123-46-1 est ainsi modifié :

a) Le deuxième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :

« Cet avis est en outre publié dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le ou les départements concernés et affiché dans les locaux de l’autorité compétente pour élaborer le plan ou programme ou autoriser le projet. Pour les projets d’importance nationale et les plans et programmes de niveau national, cet avis est, en outre, publié dans un journal à diffusion nationale. » ;

b) Au III, les mots : « aux différentes mesures de publicité mentionnées à l’article L. 123-19 » sont remplacés par les mots : « à l’organisation matérielle de la participation du public ».

Article 3 du décret du 24 décembre 2018

Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy

Delà part de Gerveur da viken

gdv 13/12/2020 - 12:59

Extrait de notre cahier d’acteur versé au débat :
« L’enquête publique est remplacée par une « participation du public »
Le 10 août 2018 la loi dite «pour un État au service d’une société de confiance » décide :
« A titre expérimental, dans un nombre limité de régions désignées par décret en Conseil d’Etat et pour une durée de trois ans … la procédure de délivrance de l’autorisation environnementale…, lorsque le projet a donné lieu à une concertation préalable … sous l’égide d’un garant fait l’objet des adaptations procédurales suivantes : .. l’enquête publique prévue au 1° du I de l’article L. 123-2 est remplacée par une participation du public par voie électronique… » Les régions concernées sont : Bretagne et Hauts-de-France.
L’objectif est clairement de raccourcir la procédure : l’enquête publique est une machine lourde et lente. Plus de commissaire enquêteur, plus d’explications détaillées au public, plus de réponses aux observations. Est éliminée de fait toute possibilité d’avis défavorable… au détriment de la prise en compte réelle de l’expressiondespopulationsainsimuseléealorsquel’enquêtepubliqueest une procédure vraiment démocratique.
Le délai est court : il s’achève le 10 août 2021. Ce qui peut expliquer la précipitation avec laquelle on lance le projet alors que la ferme expérimentale de 3 éoliennes entre Groix et Belle-Ile n’a pas vu le jour et qu’on ne dispose donc d’aucun retour d’expérience. »

Monsieur Lopez semble ignorer que le choix des régions a été fait : Bretagne et Hauts de France….
Gerveur da viken

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