La Une Brèves Le prochain conseil municipal de Le Palais aura lieu le jeudi 3 décembre

Le prochain conseil municipal de Le Palais aura lieu le jeudi 3 décembre

par SRG Salaun
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Le prochain conseil municipal de Le Palais, ouvert au public dans la limite de 15 personnes, se tiendra le jeudi 3 décembre, salle Omnibus, à 19h30.

  • Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 octobre 2020
  • Désignation d’un élu titulaire au sein de la Commission de suivi de site de l’installation de stockage de déchets non dangereux(modification de la délibération n° 045-20 du 28 octobre 2020)
  • Composition du Conseil d’exploitation du Port (modification de la délibération n° 032-20 du 04 juin 2020)
  • Affaires foncières – avis sur le projet de cession d’une parcelle appartenant à l’Etat au droit de priorité de la Commune de LE PALAIS
  • Commande publique – adhésion et approbation de la convention constitutive du groupement de commandes dénommée « réalisation de divers travaux de réparation des ouvrages portuaires sur le département du Morbihan et mise à disposition du progiciel GECOPE »
  • Morbihan Energies – approbation de deux conventions de financement et de réalisation pour le secteur La Roserière (FT et éclairage)
  • Approbation de la révision des statuts de la Communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer
  • Dispositif de dérogation au repos dominical dans le commerce de détail pour l’année 2021
  • Ressources humaines

–          Création d’emplois permanents et actualisation du tableau général des emplois

–          Actualisation du régime indemnitaire – filière police municipale – indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents, des chefs de service et des directeurs de police municipale

–          Approbation de la convention de mise à disposition du personnel communal pour la surveillance dans les locaux du restaurant scolaire

–          Approbation de la convention pour un accompagnement RH relatif aux lignes directrices de gestion

  • Finances

–          Budget annexe du VVF – autorisation de souscription d’un emprunt

–          Budget annexe du Port – actualisation des tarifs carburants

–          Budget principal -– demande de subvention par l’école Sainte-Anne

–          Budget principal – versement d’un complément de subvention en faveur du CCAS

–          Budget principal – autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

–          Budget principal – avis sur les demandes d’exonération des loyers en raison du confinement inhérent à la COVID 19 (novembre 2020)

  • Questions diverses

 

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