La Une Brèves Urbanisme. L’association des Amis des chemins de ronde casse 2 permis de construire à Ramoned

Urbanisme. L’association des Amis des chemins de ronde casse 2 permis de construire à Ramoned

par SRG Salaun
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Hier, mercredi 18 novembre, l’association morbihannaise des Amis des chemins de ronde, basée à Vannes, et dont l’objet a trait à « la promotion des sentiers côtiers et la défense du littoral sur toutes les communes riveraines de la mer », a annoncé via un communiqué de presse l’annulation des permis de construire de deux maisons « sur un terrain boisé situé en crête de falaise à Ramonnette ».

TEXTE DU COMMUNIQUÉ

« Impliquée dans   Le 9 novembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a annulé les permis de construire de deux maisons à le Palais sur demande des Amis des chemins de ronde. Le jugement est parvenu  le 16 novembre 2020 à l’Association qui souhaite le faire connaître. Il s’agit de deux  maisons, de 125 et 146 m², autorisées sur un terrain boisé situé en crête de falaise à Ramonnette. Cette double annulation est fondée sur le non respect de la Loi littoral du 3 janvier 1986.

D’une part, le double projet en cause, situé dans un cadre naturel, ne se trouve pas en continuité d’une urbanisation déjà existante. Il ne respecte pas l’article L 121-8 du code de l’urbanisme.

D’autre part, les deux maisons autorisées par le maire de Le Palais sont prévues dans la bande des 100 mètres non urbanisée. Certes il existe déjà quelques logements anciens en bord même de plage mais en trop petit nombre pour qu’ils puissent servir de prétexte à une urbanisation générale de la bande des 100 mètres dans ce secteur sensible de Ramonette.

Ce jugement fait suite à deux décisions de justice précédentes qui, à la demande de l’association de protection de la Loi littoral, l’AALPA, avaient annulé le permis d’aménager ce secteur. En outre, L’AALPA et Les Amis des chemins de ronde sont encore devant le tribunal administratif contre le PLU de Le Palais approuvé le 5 mars 2020 qui maintient la constructibilité de ce secteur de Ramonette malgré les décisions de justice déjà intervenues.

Il faut ajouter encore que d’abord l’ Union Belliloise puis l’Association Gerveur da viken  https://gerveur-da-viken.pagesperso-orange.fr  ont  également joué leur rôle dans le recours qui vient d’être gagné.

La beauté des falaises de Belle Ile mérite bien que toutes les associations qui se soucient de la préservation des paysages et des sites unissent leurs forces pour que soient respectées la Loi littoral et la bande des 100 mètres ».

A noter. Outre les recours entrepris en septembre dernier contre le PLU de Le Palais par les Amis des chemins de ronde et l’AALLPA, un autre recours a été déposé, cette fois seulement par l’AALLPA, contre le PLU de Bangor. Les PLU de Sauzon et Locmaria n’ont eux pas encore été approuvé.

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