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Mercredi 18 novembre, le conseil municipal de Locmaria se réunira à 19h, salle de Lannivrec. Le conseil sera ouvert au public dans la limite de 15 personnes.
A l’ordre du jour:
- Décision Modificative n° 1 – Budget Principal
- Subvention exceptionnelle à l’Amicale Laïque de Locmaria
- Suppression de la régie de recettes Mouillages
- Intercommunalité – Rapports annuels sur le prix et la qualité des services 2019 (des déchets, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif)
- Autorisation de signature de la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Morbihan pour la prestation paye
- Autorisation de signature de l’avenant à la Convention Cadre d’accès aux services facultatifs proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Morbihan
- Fixation du taux de promotion pour un avancement de grade
- Création d’un poste d’Adjoint Technique territorial Principal de 2ème classe à temps non complet et suppression d’un poste d’Adjoint Technique territorial à temps non complet
- Modification du tableau des effectifs à compter du 19 novembre 2020
- Opposition au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer
- Bail à ferme avec un porteur de projet sur un terrain communal
- Convention de permission de voirie à Kerdavid
- Information n° 4 de Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation en matière de délivrance et de reprise de concessions cimetière
- Divers
