La Une Brèves Le conseil municipal de Locmaria se réunira demain, mercredi 18 novembre

Le conseil municipal de Locmaria se réunira demain, mercredi 18 novembre

par SRG Salaun
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Mercredi 18 novembre, le conseil municipal de Locmaria se réunira à 19h, salle de Lannivrec. Le conseil sera ouvert au public dans la limite de 15 personnes.

A l’ordre du jour:

  • Décision Modificative n° 1 – Budget Principal
  • Subvention exceptionnelle à l’Amicale Laïque de Locmaria
  • Suppression de la régie de recettes Mouillages
  • Intercommunalité – Rapports annuels sur le prix et la qualité des services 2019 (des déchets, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif)
  • Autorisation de signature de la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Morbihan pour la prestation paye
  • Autorisation de signature de l’avenant à la Convention Cadre d’accès aux services facultatifs proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Morbihan
  • Fixation du taux de promotion pour un avancement de grade
  • Création d’un poste d’Adjoint Technique territorial Principal de 2ème classe à temps non complet et suppression d’un poste d’Adjoint Technique territorial à temps non complet
  • Modification du tableau des effectifs à compter du 19 novembre 2020
  • Opposition au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer
  • Bail à ferme avec un porteur de projet sur un terrain communal
  • Convention de permission de voirie à Kerdavid
  • Information n° 4 de Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation en matière de délivrance et de reprise de concessions cimetière
  • Divers

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