La Une Brèves Le prochain conseil municipal de Le Palais se tiendra le mercredi 28 octobre

Le prochain conseil municipal de Le Palais se tiendra le mercredi 28 octobre

par SRG Salaun
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Le prochain conseil municipal de Le Palais, ouvert au public, se tiendra le mercredi 28 octobre, à 19h30, salle Arletty.

 Ordre du jour :

I Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 06 août 2020 (annexe)

II Désignation des élus du Conseil municipal dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et autres organismes extérieurs

  • Pour le service mutualisé au titre du projet « Repérer et mobiliser les publics « invisibles » et en priorité les plus jeunes d’entre eux » (modification de la délibération n° 045-20 du 06 août 2020)
  • Pour le service mutualisé au titre du projet LEADER « Actes jeunes »
  • Au sein de la Commission de suivi de site de l’installation de stockage de déchets non dangereu

III Biens sans maître

  • Information sur la vacance présumée d’un bien immobilier non bâti cadastré section ZI n° 77

IV Urbanisme

  • Avis sur le transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme aux communautés de communes et d’agglomération (article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové)

V Morbihan Energies

  • Approbation du contrat pour la mise en œuvre d’un service de production d’énergie photovoltaïque de type « autoconsommation totale » avec VVF Villages et Morbihan Energies (annexe)

VI Habitat

  • Approbation du projet d’absorption de la SEML « Espace, Aménagement et Développement du Morbihan » (EADM) par l’OPH du Morbihan « Bretagne Sud Habitat » (BSH)

VII Agriculture

  • Approbation de la convention de partenariat entre le CPIE et la Commune de LE PALAIS pour la mise en œuvre d’une mission sur le foncier agricole (annexe)

VIII Fonctionnement institutionnel

  • Formation des élus (détermination des orientations de la formation et des crédits ouverts ou à ouvrir à ce titre)

IX Bibliothèque

  • Gratuité de l’adhésion

X Finances

  • Bilan au titre de l’année expérimentale de l’aide aux particuliers pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE) – 100 € par ménage
  • Participation aux frais de scolarité pour les élèves scolarisés hors commune au titre de l’année 2019-2020
  • Admission en non-valeur de taxes d’urbanisme
  • Attribution d’une subvention à l’association « du grain au pain et pas que » au titre de l’exercice budgétaire 2020
  • Exonération de loyers, de redevances d’occupation du domaine public à titre commercial pour une terrasse et un emplacement extérieur pour les cafés, les restaurants et les commerces locaux ainsi que des droits de place (marchés)

XI Communication du rapport annuel d’activité de la Communauté de communes de Belle Ile en Mer au titre de l’année 2019 (annexe)

XII Communication du rapport annuel d’activité de Morbihan Energies au titre de l’année 2019 (annexe)

XIII Questions diverses

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