Au terme d’une procédure accélérée entamée le 16 septembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté le vendredi 2 octobre le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire. La loi qui autorise le Premier ministre à « ordonner par décret plusieurs mesures afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19 » pourrait donc être prolongée jusqu’au 31 mars 2021. Pour valider cette décision des députés, manque encore le vote des sénateurs, qui aura lieu à une date non encore communiquée.
Lors du vote à l’assemblée nationale, le 1er octobre, 46 députés étaient présents. Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire a été adopté avec 26 voix pour, 17 députés votant contre (43 suffrages exprimés).
Les votes des parlementaires morbihannais :
A l’Assemblée nationale
Jimmy Pahun, député de la 2e circonscription (LREM), n’a pas participé au vote.
Au Sénat (vote à venir)
Non encore connue, la date de l’examen du projet de loi par les sénateurs devrait être communiquée le mercredi 7 octobre, suite à la conférence des présidents, qui établit l’ordre du jour. Pour l’heure, Joël Labbé, élu en 2017 à la tête de la liste « Morbihan en transition » (divers gauche), rattaché au groupe Rassemblement démocratique et social européen, a été le seul sénateur morbihannais à exprimer sa position, et votera contre la prolongation. Les 2 autres sénateurs morbihannais sont Muriel Jourda (LR), et Jacques Le Nay (UC).
Le texte du projet de loi: https://www.senat.fr/leg/pjl20-005.html
