La Une Brèves Le prochain conseil communautaire aura lieu le mardi 29 septembre

Le prochain conseil communautaire aura lieu le mardi 29 septembre

par SRG Salaun
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Le prochain conseil communautaire, ouvert au public, se tiendra le mardi 29 septembre, à 20 h 30, à la salle Arletty.

A l’ordre du jour:

I – Désignation d’un secrétaire de séance

II – Service public d’assainissement collectif des eaux domestiques et assimilées

  • Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2019
  • Plan de relance : financement prévisionnel dans le cadre des travaux d’assainissement programmés en 2021

III – Service public d’assainissement non-collectif des eaux domestiques et assimilées: rapport sur le prix et la qualité du service 2019

IV – Service public de la prévention et de la gestion des déchets ménagers et assimilés : Rapport sur le Prix et la Qualité du 2019

V – Administration générale – Délégation des attributions du conseil communautaire à la Présidente de la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer – Ajout d’une délégation

VI – Élection de la commission de délégation des services publics : désignation des membres

VII – Élection de la commission d’appel d’offres : désignation des membres

VIII – Développement économique : attribution d’une aide « Pass Commerce et Artisanat » à la SARL Ici on aime

IX – Espaces naturels :

  • Zones humides : Mise en œuvre des actions de restauration du marais de Ster-Vraz dans le cadre de l’appel à projet « Biodiversité Marine » de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
  • Maison des sites : Entrées gratuites au Grand Phare et à l’Espace Sarah Bernhardt au profit de l’office de tourisme dans le cadre de la campagne « Goûtez l’automne »
  • Convention d’occupation temporaire d’usage agricole portant sur le domaine public du Conservatoire du Littoral sur la commune de Sauzon
  • « Vagabondez à Belle-Île, l’@ppli » demande d’accompagnement financier au Département du Morbihan
  • Chantier nature : Sollicitation du fonds de développement de l’inclusion appuyant financièrement le chantier nature sur la période confinement-déconfinement (1er mars-30 juin)

X – Tourisme :

  • Office de tourisme
    a. Élection des représentants élus au comité de direction de l’EPIC « Office de tourisme de Belle-Ile-en-Mer »
    b. Désignation des membres du collège des professionnels du tourisme et des partenaires associatifs au comité de direction de l’EPIC « Office de tourisme de Belle-Ile-en-Mer »
  • Taxe de séjour : tarifs applicables en 2021
  • Site d’exception – Actions proposées dans le cadre de la démarche régionale au titre de l’année 2020

XI – SISE – Maison de Services Au Public (MSAP) : demande de financement 2020 (FNADT et Fonds inter-opérateurs)

XII – Transports – Gare routière : Travaux d’aménagement – Avenant n°1 au lot n°1

XIII – Finances :

  • Décisions modificatives :
    a. Budget annexe de l’aérodrome n°2020-02
    b. Budget annexe de l’abattoir n°2020-02
    c. Budget annexe des transports n°2020-01
    d. Budget annexe du dépôt d’hydrocarbures n°2020-02
    e. Budget annexe des déchets n°2020-01
    f. Budget annexe de l’assainissement collectif n°2020-01
    g. Compte principal n°2020-02
  • Subvention à l’association « Appui au Parcours de Santé » et signature de la convention pluriannuelle d’objectifs
  • Autorisation permanente et générale pour engager des poursuites pour le recouvrement des titres et des articles de rôles au responsable du Centre des Finances Publiques de Le Palais

XIV – Désignation de représentants à :

  • L’Établissement Public Foncier de Bretagne (EPF)
  • L’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Morbihan (ADIL) : désignation d’un représentant
  • La commission de suivi de site (CSS) de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Stang Huète : désignation d’un représentant au sein du collège « exploitant d’installation classée »
  • Le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays d’Auray (PETR) – Comité Unique de Programmation (CUP) : désignation d’un titulaire et d’un suppléant

XV – Ressources humaines : crise sanitaire COVID 19 : modalités instituant le télétravail

XVI – Le droit à la formation des élus intercommunaux : mise en œuvre et modalités financières

XVII – Eau du Morbihan : retraits des communes de Ploërmel, de Pluherlin et Saint Gavé

XVIII – Questions diverses

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