AALLPA. Les PLU de Bangor et Le Palais attaqués, 5 permis en cassation devant le Conseil d’Etat

Déjà engagée dans un recours contre les PLU de Le Palais et Bangor depuis le 5 septembre, l’Association pour l’ Application de la Loi Littoral dans le Pays d’Auray (AALLPA) a par ailleurs reçu le 12 septembre dernier la notification du pourvoi en cassation des communes de Sauzon, Le Palais et Bangor, respectivement pour des permis de construire à Brenantec, Ramoned, Kerguelen, Kerel et Borlagadec. En juin dernier, la cour administrative d’appel de Nantes avait confirmé l’annulation en première instance, entre l’automne 2018 et mai 2019, de ces 5 permis de construire attaqués par l’AALLPA. En se pourvoyant en cassation, les communes font donc le choix de porter ces affaires devant le Conseil d’Etat.

Les motivations de l’AALLPA, exprimées par la présidente Anicette Jacopin jointe au téléphone:

Concernant le recours contre les PLU de Le Palais et Bangor : « Notre association continue d’exiger des maires de Belle-Ile qu’ils respectent la loi littoral et notamment les nouvelles exigences de la loi dite Elan. En effet, malgré l’avertissement du préfet par courrier du 23 juillet 2019, au début de l’enquête publique, les communes ont maintenu des secteurs constructibles alors que la loi Elan exige que le SCOT du Pays d’Auray ait d’abord identifié et validé ces secteurs ».

Concernant les 5 permis de construire objets d’un pourvoi des communes : « Nous ne comprenons pas la logique des élus puisque ces secteurs ne sont plus constructibles dans les PLU ou projet de PLU qu’ils ont eux-mêmes votés. Faut-il s’interroger sur une raison de clientélisme ? »

Photo d’illustration: chantier de la SARL Lunette, situé en espace proche du rivage à Samzun, dont les travaux sont suspendus depuis 2017, l’AALLPA ayant attaqué 2 permis. Un nouveau recours vient d’être initié par l’association après le dépôt d’un 3e permis.