La Une Brèves Le prochain conseil municipal de Le Palais se réunira demain, jeudi 6 août

Le prochain conseil municipal de Le Palais se réunira demain, jeudi 6 août

par SRG Salaun
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Le prochain conseil municipal de Le Palais, ouvert au public, se réunira demain, Jeudi 06 août, à 18h30, au Pôle technique municipal situé à Haute Boulogne.

 A l’ordre du jour:

I Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 04 juin 2020 (annexe)

II Désignation des élus du Conseil municipal dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et autres organismes extérieurs:

  • Pour le Syndicat mixte Vigipol
  • Pour le schéma directeur Vélo
  • Au sein de Ti Douar Alre, maison de la langue et de la culture bretonnes au pays d’Auray

III Désignation des membres de la Commission communale des impôts directs (CCID)

IV Désignation des membres de la Commission de contrôle des listes électorales

V Délégations de pouvoir du Conseil municipal au Maire en vertu des articles L. 2122-22 et 2122-23 du Code général des collectivités territoriales (complète la délibération n° 035.20 du 04 juin 2020)

VI Personnel communal

  • Actualisation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – Réévaluation des montants pour le cadre d’emploi des attaches territoriaux
  • Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
  • Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

VII Intercommunalité – Service mutualisé

  • Création d’un service mutualisé dans le cadre du projet « repérer et mobiliser les publics « invisibles » et en priorité les plus jeunes d’entre eux »

VIII Commande publique

  • Autorisation de signature du contrat relatif au renouvellement des licences informatiques avec la société SEGILOG SAS

IX Domanialité publique

  • Demande de prorogation d’une année du titre d’occupation temporaire du domaine public maritime pour la zone de mouillages et d’équipements légers (ZMEL) de la Coulisse (Ramonette) et de l’anse de Le Palais

X Finances

  • Exonération des loyers et de redevances d’occupation du domaine public à titre commercial pour une terrasse et un emplacement extérieur pour les cafés, les restaurants et les commerces locaux
  • Attribution de subventions aux associations au titre de l’exercice budgétaire 2020

XI Questions diverses

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