La Une Brèves Conseil de Locmaria. Les élus acceptent une demande de levée de la clause des 15 ans à Lannivrec

Conseil de Locmaria. Les élus acceptent une demande de levée de la clause des 15 ans à Lannivrec

par SRG Salaun
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Vendredi 10 juillet, le conseil s’est réuni pour des affaires courantes comme l’organisation des commissions communales et la prorogation d’un titre d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime (ZMEL) à Port-Blanc/Port-Maria, mais aussi pour une affaire plus exceptionnelle: se prononcer sur la demande faite par le propriétaire depuis 2010 d’une maison à Lannivrec de ne pas respecter une clause réglementaire qui lui interdit de vendre son bien avant un délai de 15 ans. Cette clause, qui correspond à l’article 18-3 du cahier des charges du lotissement, a déjà été levée 2 fois par le passé, a rappelé le maire, Dominique Rousselot.

« Comme cela avait déjà été le cas pour les deux exceptions où cette levée a été accordée précédemment, la demande est faite pour des motifs professionnels, a-t-il détaillé. Il s’agit d’un couple de commerçants qui veut s’établir sur le continent. Vu que le réglement en place n’est pas fait pour interdire mais bien pour contrôler les possibles abus, et que ce cas de figure n’est manifestement pas abusif, je ne vois pas de raison de refuser ».

La demande a été acceptée à l’unanimité.

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