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Absentes de la manifestation organisée le 17 juin dernier par les opposants au projet de lotissement de la SARL Penecam, les associations Gerveur da viken, l’AALLPA, et l’Union belliloise pour l’environnement et le développement (Ubed), connues à Belle-Ile pour leur politique d’action contentieuse contre des permis de construire, tardent à entrer en scène. Cependant, les recours gracieux déjà déposés contre le PLU de Le Palais[1] pourraient bientôt leur donner le premier rôle dans la fronde qui s’organise.
Récemment rendu public sur les réseaux sociaux par Micheline Daumas, secrétaire de Gerveur da viken, le recours gracieux déposé par l’association contre le PLU de Le Palais marque l’arrivée sur le devant de la scène de protagonistes impliqués dès 2013 dans une procédure contre le premier promoteur du projet de la SARL Penecam. A l’époque, Jean Daumas, actuel président de l’association Gerveur da viken, et son épouse Micheline Daumas, étaient encore membres de l’Ubed. Sept ans plus tard, les cartes ont été redistribuées et, sur sa route, le promoteur de Penecam risque de trouver pas moins de 4 associations.
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1 commentaire
Bonjour Soïg,
Votre article aussi documenté que l’historique précédemment publié a enregistré les positions des quatre principales associations dont la nôtre, l’UBED agréée Environnement. Néanmoins je tiens à apporter quelques précisions, la première est que le 31/12/2015 l’Union Belliloise (UBED) présidée à l’époque et jusqu’en mai 2019 par les actuels dirigeants de l’Association Gerveur Da Viken, Jean et Micheline DAUMAS que vous avez rencontrés avait perdu en appel contre la Mairie de LE PALAIS (permis d’aménager délivré le 23/04/2010 à la SARL PENECAM) et condamnée à verser à la Commune la somme de 1000 €. Le Tribunal Administratif de RENNES avait rejeté la demande d’annulation de ce permis d’aménagement suivant l’avis du rapporteur public, la Cour d’Appel l’estimant à son tour parfaitement motivé.
Au demeurant, il convient de souligner que la vente de ces 4 hectares de réserve foncière avait été consentie par des Bellilois à un promoteur Bellilois.
Le PLU de la Commune de LE PALAIS a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 5 mars 2020, son contenu est disponible en ligne, en particulier à la rubrique « Aménagements » celui de Pénécam est bien inscrit et détaillé au PLU, schéma d’aménagement « classique ».
Les actions contentieuses préconisées actuellement par « les avocats » coûteraient très cher, déjà en 2015 le coût global pour l’UBED équivalait à deux années de cotisations de ses adhérents ! D’où notre vigilance, l’UBED travaille actuellement le dossier au fond avec son Conseil, l’un de nos administrateurs est expert en urbanisme, afin d’évaluer toute fenêtre de tir et chances de réussite contentieuse avant d’engager les deniers associatifs, préférant des stratégies alternatives, notamment par la voie de la vigie et de la négociation. Cela ne concerne pas uniquement l’aménagement Pénécam, en coopérant avec l’une des mairies, nous avons récemment contribué à faire stopper une démolition/reconstruction illégale sur la bande littorale, des 100 m pendant la période de confinement.
Quoi qu’il en soit, conformément à nos statuts notre Conseil prochainement réuni adoptera une position collégiale et sur d’autres sujets également.