La Une En diagonal Anicette Jacopin, présidente de l’AALLPA (5e sur la photo), explique les raisons de son engagement associatif

Anicette Jacopin, présidente de l’AALLPA (5e sur la photo), explique les raisons de son engagement associatif

par SRG Salaun
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Après la confirmation par la cour administrative d’appel de Nantes, le 30 mars dernier, de l’annulation d’un permis de construire pour deux maisons individuelles à Domois, l’ Association pour l’application de la loi Littoral dans le Pays d’Auray (AALLPA), qui avait récemment perdu dans plusieurs dossiers, revient sur scène comme dans un coup de théâtre. Dans un contexte d’incertitude, alors que seulement 2 PLU ont été approuvés (le 5 mars dernier à Bangor et Le Palais), Anicette Jacopin, présidente de l’AALLPA, revient sur les raisons qui motivent un engagement vieux de 17 ans.

Depuis 2003, vous êtes présidente de l’Association pour l’application de la loi Littoral dans le Pays d’Auray (AALLPA). Pouvez-vous expliquer d’où vous vient cet intérêt si fort pour la loi littoral ?

En 2001, j’ai été élue conseillère municipale à Pluneret, près d’Auray, où j’ai été professeur d’anglais. Or, la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000 venait d’introduire les notions de plan local d’urbanisme et de schéma de cohérence territoriale. Nous avons donc eu une réunion plénière où un cabinet d’architectes et d’urbanistes est venu nous présenter tous ces changements. Je découvrais tout cela avec beaucoup d’intérêt, car tout était nouveau, et j’avais beaucoup de curiosité. Très rapidement, le premier adjoint m’a donc demandé de le remplacer à la commission d’urbanisme. Puis je suis entrée à celle du PLU. Nous avions des demandes de permis de construire à la pelle ! Et c’est alors que je me suis familiarisée avec la loi littoral, à laquelle nous devions toujours nous référer, notre commune comportant des espaces proches de rivières…

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4 commentaires

anicette Jacopin 07/05/2020 - 19:56

Merci à l’UBED pour la précision sur les « entités urbaines significatives » ; le législateur a retenu l’appellation de « secteur déjà urbanisé » SDU ; le préfet du Morbihan a repris cette appellation dans son courrier du 23 juillet 2019 adressé aux maires des 4 communes. Malheureusement aucune des deux mairies ayant voté son PLU n’a mis ce document en ligne dans les avis des PPA personnes publiques associées.
Nous sommes nous aussi une association locale certes pas sur l’île mais nous sommes légitimes et nous veillons au respect de la réglementation en vigueur. Or, la dernière mouture de la loi littoral dite ELAN vient préciser que certes il est possible de définir des SDU mais il faut qu’ils aient été identifiés et validés dans le SCOT avant le PLU et surtout qu’ils ne doivent pas se situer dans les Espaces Proches du Rivage.
Ce qui est le cas de plusieurs entités retenues pas les communes de Belle Ile notamment Samzun !
Pour information notre association vient d’expédier un recours gracieux contre les délibérations des conseils municipaux de Bangor et le Palais qui ses sont réunis le 5 mars 2020 et qui ont voté et approuvé les PLU sans tenir compte de l’évolution de la loi du 28 novembre 2018.
Bon week end du 8 mai et bel été à tous sur l’ile ou dans notre beau Pays d’Auray.
Anicette Jacopin présidente de l’ association pour l’application de la loi littoral dans le Pays d’Auray.

CATHERINE MARECHAL-GOUEE 20/04/2020 - 18:19

Bonjour Soig,
Je lis dans l’interview de Mme Anicette JACOPIN Présidente de l’AALPA, à propos de « l’entité urbaine significative » que cette catégorie juridique n’existe pas, et ce n’est pas nouveau, voir de précédentes déclarations à la presse.
Alors à propos des entités urbaines, un peu de terminologie et de jurisprudence. COUR ADMINISTRATIVE d’APPEL DE LYON 22 mai 2012 N° 11LY000778, le juge définit l’entité urbaine.
Il s’agissait du recours contre une décision du Conseil Municipal de MAGLAND (Haute Savoie, vallée de l’Arve) du 04 février 2009 approuvant la modification du PLU ce qui permettait la réalisation d’une unité touristique nouvelle autour de la station de sports d’hiver de FLAINES (territoire des communes de MAGLAND et d’ARACHES LA FRASSE).Plusieurs opposants dont certains ne résidaient pas sur le territoire, mais possédaient des biens immobiliers à proximité, contestaient vigoureusement et avaient introduit des recours en justice. Les enjeux étaient importants.
C’est à cette occasion que la Cour d’Appel Administrative de LYON a pris position en définissant la notion « d’entité urbaine », comme « ensemble homogène », ce qui n’était jusqu’alors nullement défini en Droit. Mais l’est devenu depuis, faisant référence à « organisation de l’espace, ensemble homogène, identité architecturale ».
Nous avons communiqué ce point à nos adhérents, à la suite des travaux menés fin août 2019 dans le cadre de notre participation à l’Enquête PLU des 4 communes de Belle-Ile-en-Mer mis en ligne, à laquelle il est donc possible de se référer. Le Conseil de notre Association agréée Environnement, renouvelé en juillet 2019 est composé de résidents solidement enracinés depuis des décennies et d’insulaires permanents. Tous attentifs entre autres sujets aux évolutions autour de la Loi ELAN, de la protection du littoral comme de l’urbanisme et du patrimoine architectural, avec deux experts parmi nous, c’est une grande chance. Mais notre credo est de rester proches des préoccupations belliloises, pour constituer une vraie force de proposition à la fois vigilante et constructive, au bénéfice de tous.
UNION BELLILOISE, Catherine MARECHAL-GOUEE, la Présidente 20/04/2020

SRG Salaun 10/04/2020 - 09:40

Bonjour Claude,
Je ne connais pas la date exacte ni le lieu mais c’est une vieille photo que j’ai été autorisée à récupérer sur le site de l’AALLPA. En ce moment le gros de mon travail se fait au téléphone et je m’attends à bientôt avoir une tumeur à l’oreille!
Et puis, un peu marre de seulement photographier des pancartes de villages et des éléments de paysage pour ma banque d’images…

claude huchet 10/04/2020 - 09:23

Bonjour Soïg,

Peut-on savoir où et quand a été prise la photo d’illustration de cet article ?
Nous sommes en période de confinement et je trouve que ces dames sont très proche les unes des autres ;))

Cordialement
Claude Huchet

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